Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à l’utilisation du domaine www.sick.com ainsi qu’à tous les
services numériques accessibles via ce domaine, y compris, mais sans s’y limiter, le site web de l’entreprise, la boutique en ligne, le SICK Support Portal et
l’extranet SICK, à l’exception des services proposés via jobs.sick.com (collectivement dénommés le « domaine »).
En utilisant le domaine, l’utilisateur accepte les conditions énoncées ci-après
(« Conditions d’utilisation »). Certaines prestations sont soumises à des conditions supplémentaires (par exemple,
les commandes dans la boutique en ligne, le téléchargement de logiciels), qui font l’objet d’une mention distincte ; en cas de contradiction,
celles-ci prévalent sur les conditions d’utilisation dans leur champ d’application.
Tous les produits et services de SICK s’adressent exclusivement à une clientèle professionnelle ainsi qu’aux établissements d’enseignement et
de recherche. Seuls les utilisateurs appartenant à ce groupe peuvent se procurer les produits et services de SICK et
bénéficier pleinement des services proposés sous ce nom de domaine.
2. Contenu
Le contenu du domaine et les informations fournies sont exclusivement destinés à des fins d’information et ne constituent
ni des offres ni des renseignements juridiquement contraignants. SICK n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’actualité,
l’exactitude et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le domaine et se réserve le droit d’
y apporter des modifications ou des ajouts sans préavis. Certaines sections peuvent faire l’objet d’un accès restreint
et sont réservées aux utilisateurs enregistrés disposant d’un identifiant SICK ID.
3. Obligations de l’utilisateur
3.1. Utilisations interdites
Lors de l’utilisation du domaine, il est interdit à l’utilisateur :
d’enfreindre les lois en vigueur, les dispositions impératives ou les droits de tiers. Cela comprend notamment
les infractions pénales, les violations des réglementations en matière de contrôle des exportations et de sanctions, la violation de
secrets d’affaires, le blanchiment d’argent ainsi que les infractions aux règles du droit de la concurrence, notamment par le biais
d’accords ou de pratiques concertées ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser la
concurrence, ou par l’échange d’informations susceptibles d’influencer la concurrence ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits de propriété industrielle ;
téléverser des contenus contenant des logiciels malveillants et susceptibles d’endommager des données ;
transmettre des contenus ou des liens hypertextes que l’utilisateur n’est pas autorisé à mettre à disposition en vertu de dispositions légales ou
contractuelles ; ou
diffuser de la publicité non sollicitée, des e-mails indésirables (dits « spams ») ou des alertes erronées concernant des virus, des défauts ou autres,
ou d’inviter à participer à des loteries, des systèmes boule de neige, des chaînes de lettres, des jeux pyramidaux ou
des activités similaires.
3.2 Utilisation technique non autorisée
Lors de l’utilisation du domaine, il est interdit à l’utilisateur :
d’analyser ou de modifier le domaine en tout ou en partie, notamment par rétro-ingénierie,
désassemblage, décompilation, modification, création d’œuvres dérivées, fusion ou toute autre
manipulation, ou de tenter de déterminer le code source ;
de procéder à l’exploration de textes ou de données (text mining ou data mining), dans la mesure où cela n’est pas conforme à l’usage prévu ou autorisé par SICK.
Le crawling autorisé, notamment par des moteurs de recherche ou des services similaires, n’est pas concerné. L’utilisation
de contenus, de données ou d’informations pour le développement, l’entraînement ou l’optimisation de systèmes d’IA ou
d’apprentissage automatique reste interdite ;
de copier des fonctions ou des interfaces utilisateur, ou de développer, à partir de la disponibilité des services ou
contenus sous le domaine, des produits ou services concurrents ; ou
de compromettre ou de perturber le bon fonctionnement ou la sûreté du domaine ou des produits ou services du
groupe SICK.
3.3. Mesures de sûreté
L’utilisateur s’engage à :
de prendre des mesures appropriées pour se protéger contre les incidents de sûreté, notamment contre les virus, les codes malveillants et autres
attaques, sur les systèmes, le matériel, les logiciels et les services utilisés pour
accéder au domaine ou s’y connecter ;
de ne réaliser des tests d’intrusion sur le domaine ou sur la technologie sous-jacente qu’après avoir obtenu l’accord écrit préalable
de SICK ;
n’utiliser pour accéder au domaine ou l’utiliser que des appareils conformes aux normes de sûreté
généralement reconnues (notamment en matière de protection par mot de passe, de protection antivirus ainsi que
de mises à jour et de correctifs à jour).
4. Liens
SICK n’est pas responsable des contenus de sites Internet externes de tiers vers lesquels renvoient les liens mentionnés sous ce domaine,
ne s’en approprie pas et n’assume aucune responsabilité à leur égard. SICK vérifie
les contenus liés au moment de leur intégration, puis uniquement en cas de motif valable. L’utilisation de ces pages web
se fait exclusivement aux risques et périls de l’utilisateur.
5. Responsabilité
5.1. Les contenus, informations, logiciels, documents, services et fonctionnalités mis à disposition sous ce domaine
sont, sauf indication contraire expresse, fournis gratuitement et exclusivement à des fins d’information ou
d’utilisation. À cet égard, SICK ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité,
l’absence d’erreurs, la disponibilité, l’absence de virus ou l’adéquation à un usage particulier.
5.2. SICK n’est responsable des dommages, quel qu’en soit le fondement juridique, qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en cas
d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas d’octroi d’une
garantie ainsi qu’en cas de manquement fautif à des obligations contractuelles essentielles. En cas de manquement par négligence légère
à des obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au préjudice prévisible et typique du contrat.
5.3. SICK est en droit, à tout moment, de modifier, restreindre, suspendre ou interrompre le domaine ainsi que les contenus, services ou fonctions accessibles via celui-ci.
Une disponibilité permanente et ininterrompue du Une disponibilité permanente et ininterrompue du
domaine n’est pas garantie.
5.4. Il incombe à l’utilisateur de respecter les lois locales applicables
lorsqu’il accède au domaine. L’accès aux contenus, logiciels ou services du domaine est interdit dans la mesure où celui-ci est illicite en vertu du
droit applicable.
5.5. L’utilisateur s’engage à indemniser SICK, ses sociétés affiliées et ses représentants contre toute réclamation de tiers ainsi qu’à prendre en charge les
frais, dans la mesure où ceux-ci résultent d’une violation, imputable à l’utilisateur, des présentes conditions d’utilisation, des
lois en vigueur ou des droits de tiers en rapport avec l’utilisation du domaine ou des contenus fournis par l’utilisateur
.
6. Droit d’auteur / propriété intellectuelle
Les contenus, informations, logiciels, documents, marques, logos,
dénominations de produits, graphiques, images et autres matériels mis à disposition sous le domaine sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou par
d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits y afférents restent la propriété de SICK ou des titulaires de droits respectifs. L’
utilisateur ne bénéficie que d’un droit simple, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les
contenus mis à disposition sous le nom de domaine dans le cadre d’un accès conforme à l’usage prévu et exclusivement à des fins
commerciales internes. Toute reproduction, diffusion, communication au public, modification ou
autre utilisation dépassant le cadre de cette finalité est interdite sans l’accord écrit préalable de SICK.
Dans la mesure où l’utilisateur transmet, via le domaine, des contenus, des données, des idées, des suggestions ou d’autres informations,
il accorde à SICK un droit gratuit, mondial et non exclusif de les utiliser dans le cadre du fonctionnement du
domaine ainsi que pour le traitement de la demande concernée, la fourniture des prestations demandées et l’
amélioration des produits, services et offres de SICK, dans la mesure où aucune disposition légale impérative
ni aucun droit de tiers ne s’y oppose.
7. Services d’IA
Le présent paragraphe s’applique aux fonctions basées sur l’IA et aux applications génératives mises à disposition sur le domaine
(« Services d’IA »).
7.1 Utilisation autorisée et restrictions
L’utilisateur n’est autorisé à utiliser les services d’IA que dans le contexte de mise à disposition prévu et conformément aux présentes conditions d’utilisation,
au droit applicable et aux droits de tiers. Il est notamment interdit :
d’utiliser les services d’IA à des fins illégales, préjudiciables, trompeuses ou abusives,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, aux secrets d’affaires ou à tout autre droit de tiers,
saisir des données à caractère personnel dans les services d’IA, sauf si cela est nécessaire au regard de la finalité du service d’IA,
expressément prévu pour le service d’IA concerné et autorisé à l’utilisateur conformément aux
dispositions applicables en matière de protection des données,
de lire, d’extraire ou de réutiliser de manière automatisée des données, des contenus ou des résultats issus des services d’IA,
d’utiliser des services d’IA ou leurs résultats pour développer, entraîner ou améliorer des systèmes d’IA propres ou tiers,
ou
de donner l’impression que les résultats générés par l’IA ont été créés par un être humain.
7.2 Absence de fiabilité des résultats
Les contenus générés par les services d’IA (« résultats ») peuvent être incomplets, inexacts, obsolètes ou trompeurs
. La mise à disposition de services d’IA ne remplace pas de conseils professionnels qualifiés. Les résultats ne doivent pas être utilisés comme
seule base de décision ni comme base fiable. Il incombe aux utilisateurs, sous leur propre
responsabilité, d’en vérifier l’exactitude, l’actualité et la pertinence avant toute utilisation. SICK décline toute
responsabilité quant à d’éventuelles inexactitudes, omissions ou à l’utilisation de ces contenus.
7.3 Interdiction d’utilisation pour des pratiques interdites ou des applications à haut risque
Les services d’IA ne doivent pas être utilisés pour des pratiques interdites (art. 5 de la directive (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du
Taux du 13 juin 2024, dit « règlement IA ») ou pour des applications à haut risque (art. 6 du règlement IA).
7.4 Droits d’utilisation de SICK
SICK est autorisée à enregistrer et à analyser les contenus saisis par l’utilisateur dans les services d’IA et ainsi générés
afin d’entraîner et d’améliorer les produits ou services de SICK, en particulier les services d’IA.
7.5 Droits d’utilisation de l’utilisateur
L’utilisateur est autorisé à utiliser les résultats conformément à leur destination à des fins commerciales internes propres, dans la mesure où il
respecte les présentes conditions d’utilisation et où cela ne porte pas atteinte aux droits de tiers ou à des conditions de licence particulières, notamment des
conditions de licence open source ou propriétaires de tiers. Par ailleurs, l’utilisation des
services d’IA ne confère à l’utilisateur aucun droit sur les données, informations, droits de propriété industrielle ou toute autre propriété intellectuelle de SICK ou
de tiers.
8. Vidéos YouTube
SICK utilise la plateforme vidéo YouTube, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4,
Irlande. SICK a intégré des vidéos YouTube dans des pages web hébergées sur www.youtube.com et pouvant être lues directement à partir de ce
domaine. Celles-ci sont intégrées en « mode de protection des données étendu », ce qui signifie qu’aucune donnée
concernant l’utilisateur n’est transmise à YouTube tant que l’utilisateur ne lance pas la lecture de la vidéo.
Dès qu’une vidéo intégrée est lancée sur l’une de nos pages web, le lecteur YouTube intégré
établit une connexion avec YouTube afin que le fichier vidéo puisse être transmis et lu. Ce faisant,
des données sont également transmises à YouTube en tant que responsable du traitement. SICK n’est pas responsable du traitement de ces données
par YouTube et n’a aucune influence sur ce transfert de données. Lorsque les utilisateurs visionnent les vidéos YouTube,
ils acceptent les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de YouTube.
Conditions d’utilisation : https://www.youtube.com/t/terms Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de
9. Modifications
SICK se réserve le droit de modifier, de compléter ou de remplacer à tout moment les présentes conditions d’utilisation avec effet pour l’avenir,
notamment afin de les adapter aux évolutions juridiques, techniques ou commerciales, ainsi qu’aux modifications
des contenus, services ou fonctionnalités mis à disposition sous le domaine. Les modifications seront mises à disposition ou signalées de manière appropriée. En continuant à utiliser le domaine après la mise à disposition des
conditions d’utilisation modifiées, l’utilisateur accepte ces dernières. SICK est en outre en droit de modifier, de restreindre, de suspendre ou de
mettre fin à tout moment au domaine ainsi qu’aux
contenus, services ou fonctionnalités accessibles sur celui-ci ; les conditions particulières applicables à certains services restent inchangées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tous les litiges découlant de celles-ci ou en rapport avec celles-ci
sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1980. La juridiction compétente exclusive est celle de Fribourg,
en Allemagne.