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Responsabilité

SICK ne pourra être tenu responsable – quelle qu'en soit la cause légale – que dans les cas suivants :

  • dommages intentionnels ;
  • négligence grossière des organes ou dirigeants ;
  • iviolation portant atteinte à une personne/la santé/la vie ;
  • masquage frauduleux par SICK d'un défaut ;
  • dans la mesure où SICK a accordé une garantie explicite pour une qualité spécifique du produit contractuel livré ;
  • dans la mesure où SICK a accordé une garantie explicite pour qu'une qualité spécifique du produit contractuel livré soit maintenue pendant une certaine période ; et
  • dans la mesure où SICK est responsable des dommages causés aux personnes ou à une propriété privée conformément à l'acte de responsabilité du fabricant pour les dommages causés par ses produits.

Dans le cas d'une violation coupable des devoirs contractuels essentiels, SICK sera aussi tenu responsable en cas de négligence grossière des employés et en cas de négligence légère. La responsabilité de SICK en cas de négligence légère sera, toutefois, limitée aux pertes contractuelles typiques qui auraient pu raisonnablement être prévues. Les devoirs contractuels essentiels sont les devoirs sauvegardant les positions légales contractuelles essentielles de l'acheteur accordées à l'acheteur par contrat concernant son contenu et son objet. En outre, les devoirs contractuels essentiels sont les devoirs dont le respect est requis pour la bonne exécution d'un contrat et sur le respect duquel l'acheteur compte et peut compter régulièrement. Toute autre réclamation est exclue.

 

Copyrights

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