Est une directive économique qui a pour but de mettre un terme progressif aux entraves commerciales dans le négoce des machines au sein de l’UE.Cette directive vise les producteurs, les négociants et les importateurs de machines dans l’EEE et régit les aspects sécuritaires et sanitaires des machines et des installations. La réalisation d’une appréciation du risque est obligatoire pour la construction d'une machine. La directive machines reprend aussi les règles d’émission d’une déclaration de conformité et du marquage CE.Est transposée en droit national via l’AR du 12/08/2008.
Les normes ont une fonction supplétive afin de pouvoir appliquer les directives et sont établies par des commissions des normes, en l'occurrence ISO et CEI au niveau mondial.Une fois qu’elles sont approuvées par les comités européens de normalisation CEN, Cenelec ou ETSI, les normes sont dites harmonisées. Une norme harmonisée peut à son tour être transposée en norme nationale par le NBN.Les normes ne sont pas obligatoires, mais indicatives.Une présomption de conformité à la directive voit le jour lorsqu’un fabricant recourt à des normes harmonisées et s’y réfère dans le certificat CE pour le respect d’une directive en vigueur. Le produit peut alors arborer le marquage CE et librement circuler dans toute l’Union européenne.
SICK vous offre une formation sur la directive des machines: la théorie et le pratique. Plus d'informations sur cette formation.